Procès verbal de la SARL Grosstore

Qui est Grosstore 

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S.A.R.L Grosstore

SAS au capital social de 40.000€ et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le N°523 196 921 00010, TVA/FR:1952319621 Son siège social est fixé à l’adresse – 2 Rue de la Ferme Saint-Simon 95500 Gonesse. (CNIL) N°.1440042

A LA DEMANDE DE :

GROSSTORE, société a responsabilité limitée  au capital de 40.000 euros, inscrit au RCS de pontoise sous le N°523 196 921,  dont le siège social se trouve au 2 rue de la ferme Sain Simon, ZAC des Tulipes Sud, 95500 GONESSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité.

LAQUELLE ME FAIT PREALABLEMENT EXPOSER PAR :
Le Gérant,
Exercer une activité de vente par internet,
Que dans le cadre d’un litige l’opposant à quelques clients craignant d’avoir passé commande auprès d’une société fictive, il lui est utile de faire établir par huissier de justice, l’existence de la société requérante par l’existence de lieux loués et occupés, de stock, de bureaux, d’enseigne, … ect.

Qu’ainsi à titre conservatoire et pour la garantie de ses droits et actions éventuels, elle me requiert afin de me rendre sur place, procéder à toutes constatations utiles et de mes opérations, dresser procès-verbal.

Je .,,(nom confidentiel) ( Membre de la S.C.P …. Huissiers de Justice Associés à CERGY PONTOISE (95 suite confidentielle), soussignée,

Me suis rendue ce jour à GONESSE (Val d’Oise), où étant 2 Rue de la Ferme Saint Simon Local N°10, ZAC des Tulipes Sud, en la présence de gérant Grosstore, j’ai procédé aux constatations suivantes :

Me présentant à l’adresse indiquée, je note la présence de l’enseigneGrosstore sur l’immeuble (photo 1 & 2, photos confidentielles)

Pénétrant dans locaux, je note la présence d’un stock de marchandises important (photo N° 3 à 10, photos confidentielles); il s’agit pour la plupart de matériel multimédia, accessoires et électroménager.

Sur la droite en entrant, est aménagé un local à usage de préparation des commandes et conditionnement. (photo n°11, photo confidentielle)

A l’étage, se trouve des bureau.

Le gérant me remet sur ma demande, copie d’un extrait RCS de la société Grosstore, daté du 30 /05 /2011 (pièce n°1 confidentielle annexée au présent procès-verbal sur une page).

Puis il me justifie de la qualité de locataire en titre de Grosstore de ces locaux sis 2 rue de la Ferme Saint Simon à Gonesse (95) en me remettant copie du contrat de bail signé le 25/05/2010 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val d’Oise (bailleur) (pièce n°2 (confidentielle) annexée au présent procès-verbal sur 12 pages).

Le gérant me justifie également du financement des travaux liés à la sécurité des locaux, par la remise des copies des factures pièce n°3 (confidentielle) annexée au présent procès verbal sur 3 pages).
Enfin, Le gérant me remet l’état de son stock à ce jour, sur un total de 38 pages (pièce n°4) (confidentielle) annexée au présent procès-verbal), dont je vais attester en réalisant un contrôle aléatoire des marchandises y figurant.

Chaque produit coché sur ladite liste a été contrôlé par mes soins, tant concernant sa référence, sa dénomination et sa quantité. Quelques légères discordances ont pu être relevées résultant de produits déjà préparés pour être envoyé mais non sorti du stock informatique.

Par ailleurs quelques produits figurant en pages 33 et 38, ont été commandés, apparaissent en stock mais restent en attente de livraison. Le gérant me fournit les factures correspondantes pièces n°5-1, 5-2, 5-3 et 5-4 (confidentielles) annexées au présent procès-verbal.

Sont annexées au présent procès-verbal de constat onze photographies (photos confidentielles) qui sont le reflet exact de la réalité, ainsi que les pièces n°1 à 5 sus énoncées.

Telles sont mes constatations, et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent Procès-Verbal de Constat pour servir et valoir ce que de droit.

Certaines informations et pièces du Procès-Verbal restent confidentielles conformément à la loi « Informatique et Libertés » , l’intégralité de ces pièces sont disponibles et consultables en prenant contact avec notre service clientèle.

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 Comment ça marche ? 

C’est très simple. Chaque fois que vous commandez votre compte est automatiquement crédité en points fidélité.

 Quelle est la valeur d’un point fidélité ?

Un point a une valeur de 0.20 euros. 20€ = 1 point de fidélité.

Comment calculer le montant en valeur point fidélité de ma commande ?

Chaque produit proposé par « Grosstore » a un indice de valeur en points fidélité différent. Cet indice est calculé par
notre base informatique. Pour vous donner un repère, Par exemple:
si vous commandez pour 1 519,90€ TTC euros, votre compte est crédité de 75 points (15,00 €) environ.

Comment connaître le solde de mon compte points fidélité ?

Vous pouvez le demander à chaque commande et il est mentionné sur votre compte Grossore.

Comment puis-je utiliser mon crédit points fidélité ?
Lors de votre commande vous donnez à votre interlocuteur la quantité de points que vous désirez utiliser.
Après vérification de votre compte, nos services déduiront de votre facture le montant en euros de vos points.
La déduction sera exclusivement validée et effectuée par nos services. Aucune exception ne pourra être acceptée.

Puis-je régler l’intégralité de ma commande par des points fidélité ?
Oui, si vous le désirez.

Est-ce que tous les produits ouvrent des droits à des points fidélité ?
Les articles en promotion, les forfaits livraison, ne permettent pas d’être crédité en points fidélité
Existe-il un plafond à mon compte fidélité ?
Plus vous commandez, plus votre compte augmente. Il n’y a pas de limite.

Quelle est la durée de validité de mes points fidélité ?
Tous les ans au 31 décembre, votre compte points fidélité est remis à zéro. Alors n’oubliez pas de les utiliser avant cette date.

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